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Dernière mise à jour : 24 juin 2021

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Comptes

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Propriété intellectuelle

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Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité de notre part, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, en cas de violation des Conditions générales de votre part.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prendra fin immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, il vous suffit de cesser d'utiliser le Service.

Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient rester en vigueur après la résiliation resteront en vigueur après celle-ci, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l'indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Avertissement

Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de bon fonctionnement.

Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément à la législation australienne, à l'exclusion de ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir conclu entre nous concernant le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous en informer au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La nature d'une modification substantielle sera déterminée à notre entière discrétion.

En continuant à accéder à notre Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

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